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Association Sportive du CEA de Cadarache

Règlementations

Gavel and law book isolated on white background. Shallow DOF

Statuts ASCEA Cadarache 20 03 2018Télécharger
Reglement-interieur-2020-18-11-2020Télécharger

Les évolutions des textes règlementaires sont communiquée sur le site du ministère des sports : https://www.sports.gouv.fr/

Le code du sport, texte comportant une partie “loi” et une partie règlementaire encadrant les activités sportives. La partie législative est disponible ici : legifrance.fr

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